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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de la dernière mise à jour : octobre 2024.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Erika MORTIER  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 - LES MENTIONS LEGALES

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Numéro de téléphone : 06 25 40 14 80

Adresse e-mail : contact@les-cles-du-cabanon.com

Le Directeur de la publication est : Erika MORTIER

Numéro de TVA intracommunautaire : FR59929924983

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ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

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Le site www.les-cles-du-cabanon.com  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services décrits sur le site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNEES

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ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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